Décision d'exécution (UE) 2015/714 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/714
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0714)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/714EUR-Lex →

(1) Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) visés en annexe contiennent un classement tarifaire incompatible avec les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC) figurant à l'annexe I, première partie, titre premier, du règlement (CEE) no 2658/87 et ne sont pas cohérents avec d'autres RTC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).