(2) Les produits couverts par les RTC visés en annexe se composent de jus de fruits, de concentré(s) de jus de fruits, de jus de légumes ou concentré(s) de jus de légumes, mélangés ou non, ainsi que d'additifs, dilués avec de l'eau ou gazéifiés. Le classement tarifaire de ces produits tel qu'il est établi dans les RTC n'est pas conforme aux codes TARIC 2202901019, 2202901099, 2202909190, 2202909590 et 2202909990, respectivement.
Décision d'exécution (UE) 2015/714 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/714
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0714)
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