Décision d'exécution (UE) 2015/714 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/714
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/714
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0714)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/714EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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