(1) Conformément à la décision d'exécution 2013/493/UE de la Commission, la dix-septième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d'information sur les visas (VIS) pour toutes les demandes comprend l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine, et la dix-huitième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS pour toutes les demandes comprend la Russie.
Décision d'exécution (UE) 2015/731 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/731
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/731
Versionacte d'origine du 06/05/2015 (CELEX 32015D0731)
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