(2) Le 22 janvier 2015, le CSNU a adopté la résolution 2196 (2015).
Décision (PESC) 2015/739 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/739
RattachementDécision (PESC) 2015/739
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0739)
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