(3) La résolution 2196 (2015) du CSNU prévoit certaines modifications des critères de restriction à l'admission et de gel des fonds et des ressources économiques des personnes ou entités désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) du CSNU.
Décision (PESC) 2015/739 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/739
RattachementDécision (PESC) 2015/739
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0739)
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