Décision (PESC) 2015/739 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/739
RattachementDécision (PESC) 2015/739
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0739)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/739EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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