Décision (PESC) 2015/740 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02015D0740-20260624, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/740
RattachementDécision (PESC) 2015/740
VersionConsolidée au 24/06/2026 (CELEX 02015D0740-20260624)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2015/740EUR-Lex →

1. Les annexes I et II indiquent les motifs communiqués par le Conseil de sécurité ou par le comité en ce qui concerne l'annexe I, et par le Conseil en ce qui concerne l'annexe II, qui ont présidé à l'inscription des personnes et entités visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 1.

2. Les annexes I et II contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes et entités concernées, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité en ce qui concerne l'annexe I et par le Conseil en ce qui concerne l'annexe II. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse (si elle est connue), ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. Les annexes I et II mentionnent également la date de désignation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015D0740-20260624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).