Décision (PESC) 2015/740 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02015D0740-20260624, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/740
RattachementDécision (PESC) 2015/740
VersionConsolidée au 24/06/2026 (CELEX 02015D0740-20260624)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2015/740EUR-Lex →

La décision 2014/449/PESC est abrogée.

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