(1) Le 10 juillet 2014, restant vivement préoccupé par la situation au Soudan du Sud, le Conseil a adopté la décision 2014/449/PESC.
Décision (PESC) 2015/740 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/740
RattachementDécision (PESC) 2015/740
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.