(3) Les Pays-Bas ont présenté de bonnes raisons pour estimer que les cigarettes électroniques et les flacons de recharge contenant de la nicotine représentent un risque grave pour la santé humaine. Si seuls deux cas d'empoisonnement ont été recensés au premier semestre 2013, leur nombre a augmenté dans la deuxième partie de l'année, portant le total à 33 cas déclarés pour 2013 avant d'atteindre 43 cas pour 2014. Pour 2013, dans 27 cas, les mélanges ont été ingérés par la bouche, y compris, dans 8 cas, par des enfants de 0 à 4 ans. Les mesures du décret concernant l'étiquetage et l'emballage sont de nature à empêcher l'accès des enfants à ces mélanges et, par conséquent, sont appropriées pour réduire le risque pour la santé des enfants.
Décision d'exécution (UE) 2015/744 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/744
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/744
Versionacte d'origine du 08/05/2015 (CELEX 32015D0744)
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