Décision (UE) 2015/765 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/765
RattachementDécision (UE) 2015/765
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D0765)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/765EUR-Lex →

(3) L'Union et le Royaume de Danemark, en ce qui concerne les Îles Féroé, ont signé la convention le 15 juin 2011.

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