Décision (UE) 2015/766 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/766
RattachementDécision (UE) 2015/766
Versionacte d'origine du 12/05/2015 (CELEX 32015D0766)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/766EUR-Lex →

(2) L'annexe A de l'accord monétaire doit être modifiée par la Commission à chaque modification des textes concernés et chaque fois qu'un nouveau texte est adopté par l'Union.

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