Décision (UE) 2015/766 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/766
RattachementDécision (UE) 2015/766
Versionacte d'origine du 12/05/2015 (CELEX 32015D0766)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/766EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe A de l'accord monétaire,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).