(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et l'État de la Cité du Vatican (ci-après l'«accord»), ce dernier est tenu de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l'Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la prévention du blanchiment d'argent, de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l'annexe dudit accord.
Décision (UE) 2015/767 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/767
RattachementDécision (UE) 2015/767
Versionacte d'origine du 12/05/2015 (CELEX 32015D0767)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.