Décision (UE) 2015/767 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/767
RattachementDécision (UE) 2015/767
Versionacte d'origine du 12/05/2015 (CELEX 32015D0767)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/767EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe de l'accord monétaire,

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