La décision 2000/98/CE est abrogée à la date à laquelle a lieu la première réunion du comité qui suit l'entrée en vigueur de la présente décision. Cette réunion se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.
Décision (UE) 2015/772 · Article
Article 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2015/772
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2015/772
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0772)
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