Décision (UE) 2015/772 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/772
RattachementDécision (UE) 2015/772
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0772)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/772EUR-Lex →

(10) Il convient d'abroger la décision 2000/98/CE du Conseil,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).