Décision (UE) 2015/772 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/772
RattachementDécision (UE) 2015/772
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0772)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/772EUR-Lex →

(4) Il convient que le comité collabore étroitement avec les partenaires sociaux, notamment ceux qui sont représentés au sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi créé par la décision 2003/174/CE du Conseil.

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