(6) Dans ses conclusions des 24 et 25 octobre 2013, le Conseil européen a affirmé que la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi serait encore renforcée selon les procédures existantes, dans le plein respect des compétences nationales. Le Conseil européen a estimé qu'à cette fin il fallait s'employer davantage à renforcer la coopération entre les différentes formations du Conseil en vue d'assurer la cohérence desdites politiques, conformément aux objectifs communs.
Décision (UE) 2015/772 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/772
RattachementDécision (UE) 2015/772
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0772)
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