(9) Afin que le comité puisse s'acquitter efficacement du mandat que lui confère le traité et pour assurer la flexibilité qui est nécessaire pour s'adapter au calendrier des travaux du comité, notamment dans le cadre du cycle du Semestre européen, il y a lieu de réviser les dispositions en matière de gouvernance relatives au fonctionnement du comité, dans un souci d'efficacité et de continuité.
Décision (UE) 2015/772 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/772
RattachementDécision (UE) 2015/772
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.