La décision 2004/689/CE est abrogée à la date à laquelle a lieu la première réunion du comité qui suit l'entrée en vigueur de la présente décision. La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.
Décision (UE) 2015/773 · Article
Article 7
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2015/773
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2015/773
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0773)
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