(1) La Commission, dans sa communication intitulée «Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale», du 14 juillet 1999, a formulé des suggestions pour que soit renforcée la coopération dans le domaine de la protection sociale, entre autres par la mise en place d'un groupe de fonctionnaires à haut niveau.
Décision (UE) 2015/773 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/773
RattachementDécision (UE) 2015/773
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0773)
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