Décision (UE) 2015/773 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/773
RattachementDécision (UE) 2015/773
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0773)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/773EUR-Lex →

(2) Le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2000, s'est félicité de la communication de la Commission et de la création d'un tel groupe.

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