Décision (UE) 2015/773 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/773
RattachementDécision (UE) 2015/773
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0773)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/773EUR-Lex →

(6) Le comité de la protection sociale institué par la décision 2000/436/CE du Conseil abrogée et remplacée par la décision 2004/689/CE du Conseil, a clairement démontré son utilité en tant qu'organe consultatif à la fois du Conseil et de la Commission, et il a contribué activement au développement de la méthode ouverte de coordination (MOC) telle qu'elle a été définie lors du Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000. L'avis du comité de la protection sociale sur «la relance de la MOC sociale dans le cadre de la stratégie Europe 2020», approuvé par le Conseil le 17 juin 2011, réaffirme la validité des objectifs et des instruments de la MOC sociale. Il convient de faire ressortir, dans la présente décision, le rôle que doit jouer le comité dans le cadre de la MOC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).