Article considérant 9

(9) La présente décision devrait refléter le déroulement du semestre européen et le rôle du comité dans ce processus. En particulier, le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil prévoit que le Comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont consultés dans le cadre du semestre européen, le cas échéant. En outre, le règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les bilans approfondis doivent tenir compte, le cas échéant, des recommandations ou invitations du Conseil adressées aux États membres. Il prévoit également que le plan de mesures correctives de tout État membre à l'égard duquel une procédure concernant les déséquilibres excessifs a été engagée doit tenir compte des incidences économiques et sociales de ces mesures et doit être conforme aux grandes orientations des politiques économiques et aux lignes directrices pour l'emploi.