(2) Il convient que les informations relatives à quatre personnes et à deux entités figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC soient actualisées et qu'une entité fasse l'objet d'une mention spécifique.
Décision d'exécution (PESC) 2015/784 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/784
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/784
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015D0784)
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