Décision (UE) 2015/785 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/785
RattachementDécision (UE) 2015/785
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0785)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/785EUR-Lex →

(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Émirats arabes unis pour la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé l'«accord»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).