Décision (UE) 2015/785 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/785
RattachementDécision (UE) 2015/785
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0785)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/785EUR-Lex →

(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 5 novembre 2014 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe, au moyen d'un échange de lettres, le 20 novembre 2014.

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