Décision (UE) 2015/798 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/798
RattachementDécision (UE) 2015/798
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0798)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/798EUR-Lex →

considérant que la Commission devrait être autorisée à négocier, au nom de l'Union, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

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