Décision (UE) 2015/799 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/799
RattachementDécision (UE) 2015/799
Versionacte d'origine du 18/05/2015 (CELEX 32015D0799)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/799EUR-Lex →

(1) La convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée «convention») de l'Organisation maritime internationale (OMI) a été adoptée le 7 juillet 1995 lors de la conférence internationale convoquée par l'OMI à Londres.

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