(3) Cette convention joue un rôle particulièrement important dans le secteur de la pêche au niveau international en ce qu'elle promeut la sécurité des personnes et des biens en mer, et, par voie de conséquence, contribue aussi à la protection du milieu marin. Il est donc souhaitable que ses dispositions soient mises en œuvre dans les meilleurs délais.
Décision (UE) 2015/799 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/799
RattachementDécision (UE) 2015/799
Versionacte d'origine du 18/05/2015 (CELEX 32015D0799)
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