Décision (PESC) 2015/800 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/800
RattachementDécision (PESC) 2015/800
Versionacte d'origine du 21/05/2015 (CELEX 32015D0800)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/800EUR-Lex →

(2) Le 20 mai 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/294/PESC modifiant la décision 2013/233/PESC et qui prévoit un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 21 mai 2015.

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