Décision (UE) 2015/801 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0801)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/801EUR-Lex →

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