Les organisations enregistrées EMAS ne sont pas tenues de respecter les repères d'excellence mentionnés dans le document de référence sectoriel, étant donné que l'évaluation de la faisabilité des repères, sur le plan des coûts et des avantages, incombe aux organisations elles-mêmes compte tenu du caractère volontaire de l'EMAS.
Décision (UE) 2015/801 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0801)
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