(1) Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit l'obligation pour la Commission d'élaborer des documents de référence sectoriels en consultation avec les États membres et d'autres parties prenantes. Ces documents de référence sectoriels doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performances environnementales.
Décision (UE) 2015/801 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015D0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.