(2) La communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)» établit un plan de travail et une liste indicative des secteurs prioritaires pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, y compris le secteur du commerce de gros et de détail.
Décision (UE) 2015/801 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015D0801)
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