(3) Des documents de référence sectoriels, comprenant les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performances environnementales, sont nécessaires pour aider les organisations à mieux se concentrer sur les principaux aspects environnementaux dans un secteur donné.
Décision (UE) 2015/801 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015D0801)
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