Décision (UE) 2015/801 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/801
RattachementDécision (UE) 2015/801
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015D0801)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/801EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

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