(18) La société D39S, centre de recherche et de développement actif dans le secteur de l'électronique et de la télécommunication, a indiqué que la dispense de précompte professionnel constitue un soutien important permettant à de jeunes entreprises innovantes d'engager du personnel complémentaire. Le bénéfice de cette dispense lui a permis de renforcer son activité de recherche et développement tout en continuant à répondre rapidement aux demandes du marché.
Décision (UE) 2015/810 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/810
RattachementDécision (UE) 2015/810
Versionacte d'origine du 23/01/2015 (CELEX 32015D0810)
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