(26) L'analyse de cette dernière donnée (part relevant de la mesure 3 dans le total des aides perçues) a permis de réduire le champ d'analyse, puisque le montant d'aide perçu au titre de la mesure 3 était par voie de conséquence inférieur au montant total communiqué par les autorités belges (perçu au titre de l'ensemble du régime). Sur les 48 entreprises mentionnées au considérant 25, point b), 14 ont bénéficié d'un montant d'aide, au titre de la mesure 3, supérieur à 200 000 EUR sur l'ensemble de la période considérée.
Décision (UE) 2015/810 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/810
RattachementDécision (UE) 2015/810
Versionacte d'origine du 23/01/2015 (CELEX 32015D0810)
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