Décision (UE) 2015/835 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/835
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/835
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0835)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/835EUR-Lex →

1. À l'annexe B1, dans la case 51, le tiret suivant est ajouté entre la Lettonie et Malte:

— «MK (*) Ancienne République yougoslave de Macédoine»

2. À l'annexe B6, le titre III est amendé comme suit:

2. 1. dans la première partie du tableau «Validité limitée — 99200», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Ограничено важење»

2. 2. dans la deuxième partie du tableau «Dispense — 99201», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Изземање»

2. 3. dans la troisième partie du tableau «Preuve alternative — 99202», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Алтернативен доказ»

2. 4. dans la quatrième partie du tableau «Différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays) — 99203», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Разлики: Испостава каде стоките се ставени на увид … (назив и земја)»

2. 5. dans la cinquième partie du tableau «Sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99204», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Излез од … предмет на ограничувања или давачки согласно Уредба/Директива/Решение № ….»

2. 6. dans la sixième partie du tableau «Dispense d'itinéraire contraignant — 99205», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Изземање од пропишан правец на движење»

2. 7. dans la septième partie du tableau «Expéditeur agréé — 99206», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Овластен испраќач»

2. 8. dans la huitième partie du tableau «Dispense de signature — 99207», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Изземање од потпис»

2. 9. dans la neuvième partie du tableau «GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) ЗАБРАНА ЗА УПОТРЕБА НА ОПШТА ГАРАНЦИЈА»

2. 10. dans la dixième partie du tableau «UTILISATION NON LIMITÉE — 99209», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) УПОТРЕБА БЕЗ ОГРАНИЧУВАЊЕ»

2. 11. dans la onzième partie du tableau «Délivré a posteriori — 99210», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Дополнително издадено»

2. 12. dans la douzième partie du tableau «Divers — 99211», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Различни»

2. 13. dans la treizième partie du tableau «Vrac — 99212», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK (*) Рефус»

2. 14. dans la quatorzième partie du tableau «Expéditeur — 99213», le tiret suivant est ajouté avant MT:

— «MK Испраќач

3. L'annexe C1 est remplacée par le texte suivant:

4. L'annexe C2 est remplacée par le texte suivant:

5. L'annexe C4 est remplacée par le texte suivant:

6. Dans la case 7 de l'annexe C5, l'expression «Ancienne République yougoslave de Macédoine» est insérée entre les termes «Islande» et «Norvège».

7. Dans la case 6 de l'annexe C6, l'expression «Ancienne République yougoslave de Macédoine» est insérée entre les termes «Islande» et «Norvège».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0835. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).