(3) L'ancienne République yougoslave de Macédoine a officiellement exprimé le souhait d'adhérer au régime de transit commun.
Décision (UE) 2015/835 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/835
RattachementDécision (UE) 2015/835
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.