Décision (UE) 2015/835 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/835
RattachementDécision (UE) 2015/835
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0835)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/835EUR-Lex →

(5) L'élargissement du régime de transit commun nécessitera d'apporter des amendements à la convention portant sur l'insertion de nouvelles références linguistiques dans la langue officielle de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et sur les adaptations appropriées des actes de cautionnement.

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