Décision (UE) 2015/835 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/835
RattachementDécision (UE) 2015/835
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0835)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/835EUR-Lex →

(7) Il convient, par conséquent, que l'Union adopte, concernant les amendements proposés, la position définie dans le projet de décision ci-joint,

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