La position à adopter au nom de l'Union au sein de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» concernant une invitation, adressée à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à adhérer à la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises est fondée sur le projet de décision de ladite commission mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2015/836 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/836
RattachementDécision (UE) 2015/836
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0836)
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