Décision (UE) 2015/836 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/836
RattachementDécision (UE) 2015/836
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015D0836)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/836EUR-Lex →

(4) Il convient, par conséquent, que l'Union adopte, au sein de ces commissions mixtes, la position définie dans les projets de décisions ci-joints,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).