Version d'origine : acte du 28/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/843
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/843
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0843)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2015/843EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2014 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Allemagne | EU-Zahlstelle der Freien und Hansestadt Hamburg
| Allemagne | Zahlstelle Mecklenburg-Vorpommern
| Grèce | Payment and Control Agency for Guidance and Guarantee Community Aids (O.P.E.K.E.P.E.)
| Italie | Servizio Autonomo Interventi Settore Agricolo
| Roumanie | Organisme payeur et d'intervention pour l'agriculture (PIAA)
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