Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant l'offre de contribution présentée par la République de Serbie, cette offre devrait être acceptée.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. L'offre de contribution de la République de Serbie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUMAM RCA.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.