Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'offre de contribution de la République de Serbie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUMAM RCA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.